Réseau des Associations de Maintien de l’Agriculture Paysanne Haut Normand
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les membres fondateurs aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination « Réseau des AMAP Haut Normand ».
Article 2 : L’association a pour objet :
- D’être garant de l’éthique des AMAP en conformité avec les principes de la charte des AMAP (Alliance Provence) et du socle commun de MIRAMAP
- De favoriser la création de nouvelles AMAP
- D’accompagner le développement des AMAP existantes et leur mise en réseau
- De représenter le mouvement des AMAP dans le débat public
- De promouvoir des partenariats locaux et équitables de production et de consommation
- De sensibiliser et informer sur les impacts directs et indirects des modes de production et de consommation
- De développer des projets d’envergure régionale (ne pouvant pas être portés par une seule AMAP)
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé sur décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Déontologie
L’association est indépendante de toute organisation politique, syndicale et religieuse.
Article 6 : Composition
L’association se compose de 3 collèges :
- Un collège « groupes de consom’acteurs » : personne morale ou collectif informel reconnus comme AMAP par le réseau régional.
- Un collège « paysans » : producteurs en AMAP
- Un collège « sympathisants » : il est constitué de personnes physiques ou morales n’entrant pas dans
les 2 collèges précédents et souhaitant contribuer à la réalisation de l’objet du réseau régional (exemple : AMAPiens à titre individuel, groupes candidats à fonctionner en AMAP, sympathisants, partenaires)
Article 7 : Admission, radiation
Est reconnu membre actif de l’association toute personne physique ou morale qui : - adhère totalement aux présents statuts ainsi qu’aux principes et engagements définis par le règlement intérieur, - est agréée par le Conseil d’Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées - s’est acquittée du paiement de la cotisation annuelle du Réseau.
La qualité de membres se perd par démission, non-paiement de la cotisation ou par la décision du Conseil d’Administration, pour motif grave et avéré, après que le membre concerné ait été préalablement entendu.
Article 8 : Ressources
Les ressources du Réseau comprennent les cotisations des adhérents, ainsi que toutes formes de ressources conformes aux lois et règlements et en accord avec les principes du Réseau, dans la mesure où elles contribuent aux objets du Réseau.
Article 9 : Assemblée générale (AG)
L’assemblée générale comprend tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration ou sur demande du quart au moins des membres des collèges « paysans » et « groupes de consom’acteurs ». Les membres sont convoqués 1 mois avant la date fixée.
Elle entend les rapports du conseil d’administration sur la situation morale, éthique, financière et l’activité du réseau. Elle approuve les rapports moral et d'activité ainsi que les comptes de l’exercice clos. Elle discute des orientations du réseau. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et élit, et/ou renouvelle les membres du conseil d’administration.
Prises de décisions
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consensus ou à défaut par la majorité simple des adhérents présents et représentés (1 pouvoir maximum par présent), dans le cadre des pouvoirs dévolus à chacun des collèges (précisé dans le règlement intérieur).
Quorum
Au moins un tiers des membres de chacun des collèges « paysans » et « groupes de consom’acteurs » doit être présent lors de l’AG pour rendre ses décisions valides.
Article 10 : Conseil d’administration (CA)
Le Conseil d’Administration, est constitué d’un minimum de représentants pour chacun des collèges «paysans» et «groupes de consom’acteurs», et d’un maximum de 2 représentants du collège «sympathisants». Ils sont élus pour 2 ans. Les membres sont rééligibles.
Le CA élit, en son sein, un bureau composé au minimum : d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.
Le CA peut être co-présidé par un représentant du collège des « groupes de consom’acteurs » et un représentant du collège des « paysans ».
Les membres du CA sont des personnes physiques.
Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du président ou sur demande d’au moins un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises par consensus ou à défaut par la majorité simple des membres présents et représentés (1 pouvoir maximum par présent).
Article 11 : Commissions de travail
Des groupes de travail thématiques peuvent être constitués en fonction des besoins et des orientations retenues pour une durée et un mandat clairement explicités, sur propositions de membres du réseau validés par le CA. Les groupes sont constitués sur la base du volontariat, leur fonctionnement est laissé à leur discrétion. Ils doivent rendre compte régulièrement de leurs travaux auprès des instances représentatives (AG et CA).
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne du réseau.
Article 13 : Comptes
Le réseau ouvre un compte bancaire de fonctionnement sur lequel seront déposées les cotisations des membres ainsi que tous dons ou subventions dont le réseau pourrait bénéficier. Le compte bancaire de fonctionnement sert au règlement de toutes les dépenses liées au fonctionnement du réseau.
Le CA ordonne les dépenses.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit sur convocation de la moitié du Conseil d’administration ou sur demande du tiers au moins des membres de chaque collège « paysans » et « groupes de consom’acteurs ». Les membres sont convoqués 15 jours avant la date fixée.
Elle statue à la majorité d’au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 15 : Action en justice
L'association peut agir en Justice et se constituer partie civile ou pénale pour la défense de ses intérêts ou de ceux protégés par son objet social. La décision d’agir en justice est prise par le Conseil d’Administration.
Article16 : Dissolution
La dissolution du réseau ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet et à la majorité d’au moins les deux tiers de ses membres présents ou représentés. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts similaires.
Version approuvée le dimanche 31 mai 2020.
Télécharger les statuts de l'association Réseau AMAP Haute-Normandie